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Exonération en fonction des recettes et calcul de la quote-part revenant aux associés de la société

Le calcul de la fraction des recettes réalisées par la société dont l'associé doit tenir...

Reprise d’antériorité de certains apports de participations et interrogations

Des commentaires administratifs de la mesure de la loi de finances pour 2019 concernant la...

Taux de l'IS pour les grandes entreprises confirmé

Les députés viennent de décider que le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes...

Adoption de la taxe GAFA

L'Assemblée nationale a adopté lundi 8 avril l'article 1er du projet de loi créant une taxe...

Adoption définitive du projet Pacte

Le projet de loi Pacte devrait être adoptée définitivement par les députés le 11...

Obligation de distribution des SIIC et nouveauté

Une nouvelle obligation de distribution à hauteur de 70% des plus-values réalisées par les...

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