Actualités &
Documentation

Les derniers articles

Juridique - Le 13/10/2019

La loi Soihili est entrée en vigueur le 21 juillet 2019 et a simplifié le droit des sociétés et apporte des nouveautés notamment concernant les...

Social - Le 07/10/2019

Diffusé le 30 septemre 2019, le dossier de presse du PLFSS nous apporte des précisions sur les mesures phares qui seront inscrites dans ce projet.  Paie...

Social - Le 23/09/2019

A compter du 1er octobre 2019, les entreprises auront le choix d'instaurer un plan d'épargne retraite collectif (Pereco) au profit de l’ensemble de leur personnel ou...

Social - Le 09/09/2019

Pour les employeurs d'au moins 50 salariés, une période transitoire a été instaurée afin qu'ils puissent se mettre en conformité avec le nouveau...

Actualités

Sanction pour l'Ordre des architectes

L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 1,5 million d'euros l’Ordre des architectes pour avoir...

Précision sur la présomption de reprise d’ancienneté du salarié

La date d’ancienneté qui figure dans le bulletin de paie du salarié vaut présomption de...

Droit à l’erreur en matière fiscale et effets de la rectification spontanée sur l'intérêt de retard

L'administration fiscale apporte des précisions concernant la réduction du montant de...

Actualités & chiffres utiles
par domaine

Les dossiers