Actualités &
Documentation

  • Social

  • Fiscal

    • Contentieux
      L’administration fiscale a le pouvoir de contrôler l’application qui est faite de la réglementation et de sanctionner les éventuelles irrégularités constatées.
    • Crédit d'impôt : entreprises
      Vous êtes une entreprise ? Voici les conditions à remplir afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire d’une réduction de l'impôt que vous devez payer.
    • Crédit d'impôt : particuliers
      Vous êtes un particulier ? Voici les conditions à remplir afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire d’une réduction de l'impôt que vous devez payer.
    • Financement de la protection sociale
      En France, les principaux financements de la protection sociale proviennent des cotisations sociales et des impôts et taxes affectés telle que la contribution sociale généralisée : présentation !
    • Impôt sur la dépense : TVA
      La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation de biens et services. Directement facturée aux clients, elle est collectée par les professionnels. Devenez incollables sur la TVA !
    • Impôt sur le revenu (IR)
      Impôt qui touche les revenus des personnes ayant leur foyer fiscal en France ; l’impôt sur le revenu est progressif, personnalisé, unique et global. Pour en savoir plus, c’est ici !​
    • Impôt sur les sociétés (IS)
      Impôt qui touche les revenus des sociétés exerçant une activité commerciale habituelle en France. Les entreprises de capitaux y sont assujetties de plein droit. Pour en savoir plus, c’est ici !
    • Législation fiscale
      Un tour d’horizon de la législation fiscale : des lois de finances aux lois de financement de la sécurité sociale, en passant par les lois de finances rectificatives.
    • Optimisation fiscale
      Retrouvez ici les moyens d’optimiser votre patrimoine : il s’agit de gérer son patrimoine de façon pertinente sans jamais se mettre en infraction avec les règles fiscales en vigueur.
    • Résultat fiscal : BIC-IS
      Présentation des éléments constitutifs du compte de résultats, tels que les stocks, produits ou provisions, permettant de déterminer le résultat imposable d’une entreprise.
    • Revenus non salariaux
      Les revenus non salariaux ne proviennent pas d’activités salariées. Ils recouvrent différentes sommes telles que les bénéfices agricoles, commerciaux ou industriels. Passage en revue de ceux-ci !
    • Taxes
      La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité par l’Etat ou ses démembrements. Le système fiscal français en comporte des centaines. En voici quelques-unes…
  • Juridique

    • Banque et finances
      Les principes régissant les activités exercées par les établissements de crédit et les opérations de banque accomplies.
    • Contrats de sociétés
      Une présentation des principaux contrats conclus par les entreprises dans le cadre de leur activité : mandat, dépôt, prêt…
    • Création et formes des sociétés
      Pour tout savoir sur les règles gouvernant la création d’entreprises et les différentes types de sociétés existantes.
    • Entreprises en difficultés
      Des procédures juridiques existent afin de prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises, voire de les traiter.
    • Financement de la société
      Afin d’assurer sa création et son développement, l’entreprise doit trouver des capitaux : cap sur les modes de financement.
    • Principes contractuels
      De grands principes commandent le droit des contrats. Ils s’appliquent de la formation du contrat jusqu'à son extinction.
    • Propriété industrielle
      La propriété industrielle concerne des créations immatérielles : ici, vous saurez tout sur la marque et le brevet d’invention.
    • Relations commerciales
      Pour en savoir plus sur la relation commerciale : de sa négociation à sa rupture, sans oublier la loyauté qui doit la gouverner.
    • Résolution des litiges
      La relation commerciale est parfois source de litiges, vous pouvez les résoudre, et parfois même sans faire appel à un juge.
    • Sociétés côtées en Bourse
      Grâce à l'admission en bourse, la société voit ses actions admises et échangeables sur un marché financier.
    • Sûretés et garanties
      Le créancier peut assurer ses droits face à un débiteur qui manque à ses obligations : voici les outils à sa disposition.
    • Vie des sociétés
      Une étude des règles juridiques relatives à la vie des sociétés : assemblée générale, statuts, dépôt des comptes, dissolution …
  • Patrimoine

    • Assurance-vie
      L’assurance vie est le placement préféré des Français. Pour découvrir ce produit d’épargne à la fiscalité intéressante, c’est par ici.
    • Donations
      Lors de la donation, la donateur transmet à titre gratuit un bien au donataire. Voici les différentes formes de donations.
    • Famille
      Pour tout savoir sur les conséquences patrimoniales et extra patrimoniales du lien de mariage, du PACS et du concubinage.
    • Immobilier
      Professionnel ou particulier, retrouvez ici les règles relatives à l’immobilier : achat ou location d’un bien, dispositif applicable….
    • Placements pour les particuliers
      Particuliers, voici les placements financiers à faire pour investir votre argent et optimiser votre patrimoine.
    • Placements pour les professionnels
      Professionnels, voici les placements financiers à faire pour investir votre argent et optimiser votre patrimoine.
    • Retraite
      Pour devenir incollable sur le régime des retraites : rachat de trimestres, retraite complémentaire…
    • Successions
      Une étude des règles qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne suite à son décès.
    • Transmettre son entreprise
      Opération complexe, il est primordial de connaitre les règles gouvernant la transmission des entreprises.